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Alinéa 320.14(1)b) du Code criminel : alcoolémie de 80 mg
21 novembre 2026

Alinéa 320.14(1)b) du Code criminel : alcoolémie de 80 mg

Ce que prévoit l'alinéa 320.14(1)b) du Code criminel : seuil de 80 mg, règle des deux heures, preuve, exception, peines et premières démarches si vous êtes accusé.

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